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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
spirale des prix et des salaires GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification promotion des ventes auprès des distributeurs commande-cadre (p. commandes-cadre) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures choix des médias et des supports publicité des prix assainissement des stocks coût et fret (port de destination convenu) indice des prix de détail
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