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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
marché de gros de denrées non périssables marché de gros de denrées périssables ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation surmarquage FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales théorie des échelles coût de l'obsolescence d'un article en stock
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