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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions actionnariat des salariés cumul des ventes consommation finale des ménages GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification destination répartition des lecteurs d'un support préparation des commandes contrôle des questionnaires consommation intermédiaire ou des entreprises
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