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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur économique ajoutée de l'entreprise droits de douane valeur mathématique comptable d'une entreprise valeur non marchande déclaration de valeur DV : distribution en valeur TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée agent en douane valeur boursière ajoutée de l'entreprise valeur à neuf ou de reconstitution
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