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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs méthodes d'enquête BEC : bureau d'études commerciales BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Internet clandestin méthode des cas CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce destinateur, destinatrice marché d'études ou de prestations intellectuelles
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