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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réévaluation libre des bilans cahier des charges fonctionnel d'un produit classement préférentiel des marques rémunération des vendeurs allocation des ressources domaine public salle des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements revenu des ménages taux de rotation des stocks
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