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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social désassortiment indépendance des exercices comptables GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification bureau d'études coût et fret (port de destination convenu) gel des crédits pyramide des âges service de l'environnement et de la protection des consommateurs revenu des ménages
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