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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires distribution de dividendes commission des comptes commerciaux de la nation soutien des prix méthodes de valorisation des stocks baromètre des marques revenu disponible brut des ménages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations contrôle destructif cumul des ventes
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