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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désinflation réévaluation libre des bilans modes de diffusion d'une publication BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales variation des prix TOF : tableau des opérations financières OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services théorie des échelles comptabilité des engagements déstockeur
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