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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes affichage des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification cahier des charges fonctionnel d'un produit taux de rotation des stocks promotion des ventes auprès des prescripteurs méthode des cas balance des transferts courbe d'échange allocation des ressources
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