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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communication commerciale via les réseaux sociaux juridiction commerciale déficit de la balance commerciale couverture commerciale propriété commerciale planification commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales stratégie de communication commerciale SCU : surface commerciale utile clause dite de négligence
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