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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques rotation des stocks étaler des paiements OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services contrôle destructif promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur libération des échanges destinataire mesure des données psychologiques recouvrement des créances
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