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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente sauvage vente en solde vente hors taxes (vente HT) VPC : vente par correspondance vente à la sauvette vente rendu à quai droits non acquittés vente avec garantie de baisse concours entre représentants ou concours de vente vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) équipe de vente
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