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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CVL : certificat de vérification des livraisons APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture NAP : nomenclature des activités et des produits répartition des lecteurs d'un support commission des comptes commerciaux de la nation révision des prix réceptivité des consommateurs SBF : société des bourses françaises
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