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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget de promotion des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers RGPD : règlement général sur la protection des données traitement automatique des données masse des créanciers marquage des prix CVS : correction des variations saisonnières dérapage des prix ravitaillement des soutes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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