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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'accès à l'information droit de souscription droits ad valorem droit administratif ou public droit d'entrée droit exclusif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits dérivés droit au bail

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