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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises AEMF - Autorité européenne des marchés financiers théorie des systèmes rémunération des vendeurs guerre des prix commission de la sécurité des consommateurs commission des sondages Caisse des dépôts et consignations répartition des lecteurs d'un support cumul des ventes
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