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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration du domaine historique des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs déspécialisation ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes FDES : Fonds de Développement Economique et Social nomenclature des fonctions étude de marché descriptive dérapage des prix Commission d'ouverture des plis
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