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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
secret des affaires TOF : tableau des opérations financières stockage des données SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations service de l'environnement et de la protection des consommateurs étaler des paiements marché des capitaux cahier des charges guerre des prix méthode des protocoles
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