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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDM : Union Des Marques désir CJCE : cour de justice des communautés européennes répartition des lecteurs d'un support balance des paiements CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises technique des questions BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désaisonnaliser commission des sondages
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