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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations commission des marchés décodeur théorie des échelles chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commission consultative des marchés de l'État historique des consommations méthode des sections homogènes FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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