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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traité de commerce commerce franchisé commerce périphérique commerce de détail d'alimentation générale marque de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce SCI : société de commerce international CdCF : conseil du commerce de France quick commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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