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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile responsabilité pénale assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité
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