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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives protection et défense des consommateurs résultats consolidés indice des prix des produits et services divers AEMF - Autorité européenne des marchés financiers courtier en adresses ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes cour d'appel UDI : Identification unique des dispositifs médicaux UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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