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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) théorie des jeux baromètre des marques carnet de commandes marché d'études ou de prestations intellectuelles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DDU : delivered duty unpaid… named place of destination artificialisation des sols imputation des paiements
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