Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des consommations CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement écouler des marchandises Inflation par descente en gamme coder prix de soldes Internet clandestin technique des questions trafic de destination DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Nouveaux mots