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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPA : droit de première accession droit de la distribution droit d'accès à l'information droits spécifiques ayant droit (p. ayants droit) droit au bail vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droit administratif ou public
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