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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonner (se) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet abondement à l'épargne des salariés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) désaisonnalisation budget de promotion des ventes trafic de destination coefficient de rotation des stocks commission de dépouillement des offres commission des sondages
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