Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stockage des données régime des emballages mécanisme des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) revenu disponible brut des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services regroupement des achats d'espace prévision des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME
Nouveaux mots