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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis vente DES rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) plan de développement des produits cahier publicitaire IOP : Internet des paiements déstocker AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission des clauses abusives RCS : registre du commerce et des sociétés
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