Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de vote	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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