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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination actions générales de promotion des ventes examen des offres CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commission des comptes commerciaux de la nation RRE : restaurants rapides et économiques contrôle des changes pyramide des besoins commission des marchés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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