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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture DEQ : delivered ex quay… named port of destination effondrement des prix imputation des paiements distribution de dividendes masse des créanciers rémunération des vendeurs décroissance des prix amortissement des immobilisations corporelles service promotion des ventes
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