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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) prix en liberté contrôlée rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle de tests contrôle par mesures autorité de contrôle prudentiel contrôle d'une société
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