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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations registre des métiers DPO : délégué à la protection des données reconnaissance des marchandises comptabilité des dépenses engagées taxes directes locales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Internet clandestin COB : Commission des Opérations de Bourse échelle de puissance des supports publicitaires
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