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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
conseiller commercial accord préalable urbanisme commercial coopération commerciale rentabilité commerciale accord de prix établissement public industriel et commercial (EPIC) effet de déclin d'une action commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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