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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des coûts AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments ravitaillement des soutes commission des clauses abusives UDM : Union Des Marques déséquilibre bureau des méthodes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation DES : delivered ex sail… named port of destination TOF : tableau des opérations financières
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