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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désintermédiation théorie des échelles service de l'environnement et de la protection des consommateurs analyse des besoins répression des fraudes désabonner (se) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques revenu des ménages
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