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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cloisonnement des tâches désapprovisionnement commission des comptes de la nation MEDEF : Mouvement des Entreprises de France échelle paire d'attitudes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services registre des métiers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales promotion des ventes auprès de la force de vente
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