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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) courtier d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales police d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur société civile professionnelle vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance de la qualité assurance de responsabilité dénégation de responsabilité
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