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BIC : bénéfices industriels et commerciaux (sigle)
Définition(s)
Bénéfices provenant d'une profession commerciale ou d'une activité assimilée, lorsque cette profession ou cette activité est exercée par une personne physique ou par une société ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés.
Les bénéfices industriels et commerciaux constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) avantages commerciaux différés bénéfices exceptionnels coefficient de capitalisation des bénéfices bénéfices non distribués service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) TEI : tableau des échanges interindustriels comptes commerciaux de la nation technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux commission des comptes commerciaux de la nation
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