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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
libération des échanges marché des non-consommateurs relatifs modes de diffusion d'une publication cahier des charges fonctionnel d'un produit historique des consommations OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques indice des prix de détail marquage des prix méthode des protocoles sélection des supports, des médias
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