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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
protection et défense des consommateurs vérité des prix taux de rotation des stocks INED : Institut National d'Etudes Démographiques échelle de puissance des supports publicitaires abondement à l'épargne des salariés DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle destructif AEMF - Autorité européenne des marchés financiers calendrier des insertions
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