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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) effondrement des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments techniques marchandes affichage des prix à l'unité de mesure désinvestissement marketing industriel ou des biens de production CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises échantillonnage par la méthode des itinéraires
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