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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement Certification de conformité certificat de classification certification d'option d'achat certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certification de produit certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes
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