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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certification de signature CI : certificat d'investissement certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certificat de classification certification de produit
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