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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat titre nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité certificat d'option d'achat certificat de dépôt négociable certification de produit Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation
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