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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications comptabilité des dépenses engagées vérité des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission des marchés déstockage port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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