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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire clause abusive commission des clauses abusives clause résolutoire clause du client le plus favorisé clause commerciale clause de non-rétablissement clause de juridiction clause rouge clause de sauvegarde

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