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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause compromissoire clause de non-concurrence clause de juridiction clause incitative clause de compétence commission des clauses abusives clause de sauvegarde clause commerciale clause de premier refus

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