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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales preuve commerciale télévision commerciale clause du client le plus favorisé interaction commerciale attaché commercial, attachée commerciale clause d'agrément clause de juridiction BEC : bureau d'études commerciales stratégie commerciale
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