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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs vente en consignation clause dite de négligence IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) production nationale contrôle de la destination finale plus-value PQN : presse quotidienne nationale international commercial terms
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