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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICCA : International Council for Commercial Arbitration banque centrale nationale port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations internationalisation d'une entreprise entreprise supranationale ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing marché national ou intérieur PNB : produit national brut TRI : tarifs routiers internationaux
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