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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) répartition des vendeurs réaction des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France code de pratiques loyales coût et fret (port de destination convenu) ratio d'évaluation des adresses ratio de rotation des stocks marché à commandes
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