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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais magasin d'exposition des produits du catalogue recherche descriptive TEI : tableau des échanges interindustriels réceptivité des consommateurs théorie des échelles BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs réinvestissement des revenus historique des consommations OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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