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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices sélection des supports, des médias écouler des marchandises rémunération des vendeurs éthique des affaires amortissement des immobilisations incorporelles rotation des stocks hystérésis des frais part de marché desservi TOF : tableau des opérations financières
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