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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) NAP : nomenclature des activités et des produits rémanence des frais historique des demandes méthode des deux casiers coefficient de capitalisation des bénéfices analyse des déchets ménagers affichage des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques marché des changes
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