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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux CVL : certificat de vérification des livraisons analyse des écarts ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes objectif des ventes SBF : société des bourses françaises éthique des affaires recouvrement des créances pyramide des âges GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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