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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés commission des clauses abusives coefficient de capitalisation des bénéfices taux de couverture des importations service des instruments de mesure balance des paiements amortissement des immobilisations incorporelles écoute des réseaux sociaux sélection des supports, des médias ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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