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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages contrôle des prix commission des sondages indice des prix des produits et services divers décroissance des coûts port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs CVS : correction des variations saisonnières recherche descriptive analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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