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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus désir BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes coefficient de capitalisation des bénéfices DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). libération des échanges code des douanes courbe des ventes déstockage variation des prix
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