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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) recouvrement des créances destination programme des supports IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires technique des questions revenu national aux prix des facteurs domaine des collectivités locales Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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