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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes allocation des ressources association européenne pour la numérotation des articles GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CFR : cost and freight... named port of destination technique des questions Commission centrale des marchés (CCM) libération des échanges cloisonnement des tâches actions générales de promotion des ventes
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