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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évasion des capitaux CJO : correction des jours ouvrables promotion des ventes imputation des paiements méthode des protocoles variable descriptive méthodes d'identification d'un article fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications mécanisme des prix Caisse des dépôts et consignations
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